Contrat de Performance Énergétique : tout ce que vous devez savoir
Mis à jour le 29/04/2024
Qu'est-ce qu'un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?
Le Contrat de Performance Énergétique est un contrat de services entre un client (propriétaire d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments) et un prestataire (souvent une société de services énergétiques ou SSE), qui vise à la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un parc de bâtiments.
Le Contrat de Performance Énergétique fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre, et le prestataire s'y engage en réalisant les travaux nécessaires. Il est également chargé de la maintenance des équipements installés. En contrepartie de ses services, le prestataire perçoit une rémunération directement liée aux économies d’énergie réalisées.
Les avantages du Contrat de Performance Énergétique
Le Contrat de Performance Énergétique présente de nombreux avantages pour le client, maître d'ouvrage. Il permet notamment une :
- Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre : le principal avantage est la diminution de la consommation d'énergie.
- Amélioration de la Performance Énergétique : le CPE vise à optimiser les systèmes existants et à en installer de nouveaux plus performants.
- Facilité de financement grâce au dispositif des CEE : les économies d'énergie générées peuvent être utilisées pour financer les travaux d'amélioration.
- Garantie de performance énergétique : la réduction des consommations énergétiques est garantie contractuellement.
Les obligations du maître d'ouvrage
Dans le cadre d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE), le maître d'ouvrage a plusieurs obligations qui varient en fonction des spécificités du contrat, mais elles incluent généralement les éléments suivants :
1- Fournir les informations précises sur le bâtiment et ses services énergétiques (plans du bâtiment, données historiques de consommation d'énergie etc…)
2- Permettre l'accès aux installations du bâtiment pour la réalisation de l'audit énergétique, la mise en œuvre des mesures d'amélioration, et le suivi des performances.
3- Maintenir les conditions d'usage normales telles que définies lors de la signature du contrat. Des changements significatifs dans l'utilisation du bâtiment peuvent affecter les économies d'énergie réalisées.
4- Maintenir les équipements et les installations en bon état de fonctionnement.
En résumé :
Il existe différents types de Contrats de Performance Energétique (CPE), chacun adapté à des besoins et des contextes spécifiques. Les différences entre ces types de contrats résident principalement dans la nature des engagements, la portée des travaux, les modalités de financement, et les méthodes de mesure et de vérification des économies d'énergie réalisées.
Le Contrat de Performance Énergétique est un levier important pour la transition énergétique en France. Celui-ci est vivement encouragé par l'État au travers d'aides.
Il est important de bien comprendre les termes et les implications de chaque type de contrat et à ce titre, TEKSIAL vous conseille et vous accompagne dans vos projets d'efficacité énergétique.