Coup de pouce Pilotage Connecté du Chauffage pièce par pièce
Rappel du dispositif de l'État
Le dispositif Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Ce décret instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.
Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
TEKSIAL, filiale du Groupe ENGIE, a signé la Charte d’engagement « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » À ce titre, TEKSIAL incite tous les ménages disposant d’une installation individuelle de chauffage, à installer un système de régulation.
TEKSIAL s’engage à promouvoir la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs logements.
Pour en savoir plus sur le dispositif coup de pouce.
Les opérations standardisées éligibles
Tous les ménages, quelque soit le revenu, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » . Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collective.
Cette installation doit impérativement être réalisée par un professionnel.
Les équipements éligibles
Les travaux concernent l’achat et la mise en place, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce et répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels. L’installation peut se faire sur un système de chauffage ne possédant pas de système de régulation, ou bien en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1.
Le dispositif se compose :
- d'un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées ;
- d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
- d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central.
A noter que tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local ou à distance. Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.
Seules sont éligibles les opérations répondant aux prérequis ci-dessus et dont le système de régulation récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de prime est estimé à partir de la valeur minimale de 520€, multipliée par un facteur correctif dépendant de la surface chauffée du logement, selon les seuils suivants :
Surface chauffée | Facteur correctif | Prime CDP |
|---|---|---|
< 35m² | 0,5 | 260 € |
35 <= S < 60m² | 0,6 | 312 € |
60 <= S < 70m² | 0,7 | 364 € |
70 <= S < 90m² | 0,8 | 416 € |
90 <= S < 110m² | 1 | 520 € |
110 <= S < 130m² | 1,1 | 572 € |
S > 130m² | 1,2 | 624 € |
Notre Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres CEE.
Pour obtenir la prime, vous devez :
- Contacter TEKSIAL
- Signer le devis de vos travaux proposé par un professionnel
- Faire réaliser vos travaux
- Retourner les factures de vos travaux à TEKSIAL
La prime pourra :
- être versée par virement ou par chèque ;
- être déduite de la facture ;
Notre politique de contrôle
Cette installation pourra faire l’objet d’un contrôle, par mail ou téléphone, afin de garantir les conditions d’éligibilité de la prime, à savoir :
- l'existence d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce installé ;
- la réception par la totalité des émetteurs de chaleur des consignes émises par l'appareil central pour atteindre la température de consigne ;
- l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués.
Le professionnel doit prouver l’installation fonctionnelle d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.
Le professionnel, qui réalisera l’installation, devra transmettre des photographies géolocalisées, horodatées et non modifiables :
- de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur d’une part ; et
- de chaque dispositif régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques) d’autre part.
TEKSIAL conservera pensant 6 ans ces photographies et les tiendra à disposition de la DGEC.
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