Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Le dispositif « Coup de Pouce économies d'énergie », lancé le 23 février 2017, et réformé le 31 décembre 2018 vise à accélérer la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique. Il permet au secteur tertiaire (santé, bureaux, hôtellerie, restauration, enseignement etc.) ainsi qu'aux bâtiments résidentiels collectifs de bénéficier d'une prime exceptionnelle pour les aider à financer le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit des équipements proposés par l’offre «Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires».
TEKSIAL, filiale du Groupe ENGIE, a signé la Charte d’engagement « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». À ce titre, TEKSIAL incite les particuliers, propriétaires d’un logement dans un bâtiment collectif et les professionnels du secteur tertiaire à la rénovation énergétique en leur versant des aides aux travaux.
TEKSIAL s'engage à promouvoir la réalisation d'actions complémentaires de rénovation afin d'inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l'amélioration des performances énergétiques de leurs logements.
Les opérations standardisées éligibles :
- BAR-TH-137 : Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
- BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
- BAR-TH-165 : Chaudière biomasse collective
- BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
- BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
- BAT-TH-157 : Chaudière collective biomasse
Bonification : comment la prime Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est-elle calculée ?
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés, pour les travaux relevant des opérations présentes dans le périmètre « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », peut être multiplié par un coefficient si l’opération remplit les conditions d’éligibilité.
Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par TEKSIAL. Prenez contact avec TEKSIAL pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.
| Energie de départ | En remplacement du fioul ou charbon | En remplacement du gaz |
|---|---|---|
| BAR-TH-137 : Raccordement d'un batiment résidentiel à un réseau de chaleur | ≤ 125 logements ➡ 12 000 000 kWhc > 125 logements ➡ 77 000 x N + 2 300 000 (N étant le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur) | |
| BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau |
Volume fiche CEE X2 |
Volume fiche CEE X 1,3 |
| BAR-TH-165 : Chaudière biomasse collective | Volume fiche CEE x4 | Volume fiche CEE X3 |
| BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air-eau ou eau-eau | ||
| BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | Volume fiche CEE X 4 | Volume fiche CEE X3 |
| BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Surface chauffée ≤ 7 500 € m2 ➡ 11 000 000 kWhc Surface chauffée > 7 500 m2 ➡ 1 070 x S + 3 000 000 (S est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur) | |
BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau |
Volume fiche CEE X2 |
Volume fiche CEE X 1,3 |
| BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau | ||
| BAT-TH-157 : Chaudière collective biomasse | Volume fiche CEE X4 | Volume fiche CEE X3 |
Conditions générales
Le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur mentionnée ci-dessus est archivée par le demandeur.
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, les installations doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), via les fiches d’opération en vigueur.
POMPE A CHALEUR A ABSORPTION AIR/EAU ou EAU/EAU & POMPE A CHALEUR A MOTEUR AIR/EAU BAT-TH-140 & BAT-TH-141 Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, doit être supérieur ou égal à 1,6. | POMPE A CHALEUR COLLECTIVE DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU BAR-TH-166 L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 aout 2023 est supérieur ou égal à :
|
POMPE À CHALEUR COLLECTIVE À ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU ou EAU/EAU BAR-TH-150 L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieur ou égal à :
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400kW : Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à : PAC air/eau : 7°C (A)/35°C (E) PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E)/35°C (E) Le COP est égal ou supérieur à 1,6. | CHAUDIERE BIOMASSE COLLECTIVE BAR-TH-165 & BAT-TH-157 La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum. Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant. La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an |
RACCORDEMENT D’UN BÂTIMENT TERTIAIRE À UN RÉSEAU DE CHALEUR BAT-TH-127 L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieur ou égal à :
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400kW : Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à : PAC air/eau : 7°C (A)/35°C (E) PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E)/35°C (E) Le COP est égal ou supérieur à 1,6. | POMPE À CHALEUR DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU BAT-TH-113 Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieur ou égal à :
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5. |
RACCORDEMENT D’UN BÂTIMENT TERTIAIRE À UN RÉSEAU DE CHALEUR BAT-TH-127 L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :
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Date d'engagement
Seuls les travaux engagés entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2025 pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires s’ils sont achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Mentions obligatoires sur facture
La facture des travaux, devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l’équipement existant
- L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d’équipement déposé
- La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
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