Dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) dans le secteur tertiaire : le guide complet pour les entreprises

CEE tertiaire : un financement pour des actions d'efficacité énergétique

Afin de faciliter les entreprises à assurer leur transition écologique et ainsi améliorer leur performance, entreprendre des travaux de rénovation énergétique devient indispensable. A ce titre, il existe à ce jour plus de 200 fiches d’opérations standardisées qui garantissent une prime CEE et permet ainsi la réduction du reste à charge à financer. Ces fiches CEE sont répertoriées par secteur d’activité et pour chacune d’elle, une liste de critères sont à respecter.

Certificats d’Économies d’Énergie : que sont les CEE pour le tertiaire ? 

Les CEE ont été mis en place via la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005. Elle oblige les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant, appelés « obligés », à engager des actions en faveur de la sobriété énergétique sous peine de pénalités. Ces actions sont comptabilisées en CEE, des documents électroniques. Chaque fournisseur, en fonction du volume de produits mis à la consommation sur le territoire a un objectif de CEE à atteindre sur l'année en cours. 

Pour se procurer des CEE, les obligés peuvent : 

• Financer des opérations de rénovation énergétique auprès de leurs clients, notamment dans les entreprises du tertiaire ; 
• Se procurer des CEE sur un marché spécialisé auprès d’acteurs non-obligés.
• Réaliser des opérations d'éfficacité énergétique sur leurs propres bâtiments et/ou outils de production.

Les économies d’énergie sont comptabilisées en kWh cumac. Le kWh cumac est une unité de mesure représentant l'énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement ou matériau installé. Elle prend en compte les pertes de performances dans le temps. 

Bon à savoir : A l’échelle nationale, des objectifs sont fixés selon la période. Nous sommes actuellement dans la 5ème période des CEE, qui court jusqu’au 31 décembre 2025, avec un objectif de 3 100 TWh cumac. 

CEE tertiaire et fiches d’opérations standardisées

Le dispositif des CEE répertorie des types de travaux éligibles selon des secteurs d’activité. Ces fiches ont été créées par l’ADEME et l’ATEE conjointement avec les obligés. Pour le secteur tertiaire. Les fiches se segmentent de la manière suivante : 

• Le tertiaire marchand (commerce, transport, hôtellerie, services aux entreprises, conseil, etc.) ;
• Le tertiaire non marchand (service public, santé, éducation, etc.).

Elles identifient les types de travaux et permettent, selon des critères d'efficacité énergétique prédéfinis et des modalités de calculs, d'obtenir le montant de l'aide financière. Pour le secteur tertiaire, il existe 57 fiches d'opérations d'efficacité énergétique. Pour le secteur tertiaire, il existe 57 fiches fiches d'opérations d'efficacité énergétique. Elles sont répertoriées en plusieurs catégories. 

• Enveloppe

Cette section contient notamment les fiches présentant les travaux relatifs à l’isolation (murs, planchers, toitures), les toitures, les fenêtres…

• Équipement 

Ces fiches concernent les équipements énergivores (hors chauffage) comme par exemple les installations frigorifiques, les luminaires à modules LED, les systèmes hydro-économes, etc.

• Service

Des travaux liés à des services énergétiques ont été aussi identifiés afin d'assurer aux entreprises une garantie de réduction des consommations comme c'est le cas avec un contrat de performance énergétique services. D'autres actions font aussi partie de cette catégorie, comme le réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude, ou l'abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur.

• Thermique

Plusieurs interventions liées au chauffage sont aussi éligibles à la prime CEE. Effectivement, l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique, de robinets thermostatiques, d'un chauffe-eau solaire collectif, d’un climatiseur performant ou encore de certaines VMC ou pompes à chaleur (PAC) est financé partiellement par le dispositif des CEE. 

Comment est calculé le montant de l’aide ? 

La réalisation de travaux d’efficacité énergétique donne lieu à une valorisation financière. Celle-ci varie selon les économies d'énergie estimées après la réalisation des travaux en kWh. Le montant de l'aide dépend du type de travaux engagés, et de la zone géographique du site sur lequel les travaux sont réalisés. En effet, le pays est divisé en plusieurs zones climatiques (H1, H2 et H3) qui permettent de prendre en compte le facteur climatique :

Pour les PME 

Pour les PME du secteur tertiaire, l’aide est versée sous la forme d’une prime énergie ou prime CEE par un opérateur agréé, comme TEKSIAL. Bien souvent le montant de la prime est calculé selon un barème préétabli entre la PME et l'opérateur agréé.

Entreprise du tertiaire : pourquoi demander une aide CEE ? 

La réalisation de travaux de rénovation permet de réduire la consommation énergétique du bâtiment et de réduire l'impact sur l'environnement. Pour les entreprises soumises aux règlementations. C'est notamment le cas des bâtiments ayant une activité tertiaire d'une surface supérieure ou égale à 1 000 m², qui sont concernés par le décret tertiaire. Ces structures sont dans l’obligation de réduire leur consommation énergétique (par rapport à une année de référence) de :

- 40 % d’ici 2030 

- 50 % d’ici 2040 

- 60 % d’ici 2050

En plus de l’aspect économique, réaliser de tels travaux va permettre de valoriser son entreprise, de s’inscrire dans la transition énergétique et faire passer certains messages (auprès de ses salariés par exemple). Entreprendre des travaux d’efficacité énergétique vous permet d’optimiser votre budget ainsi que de valoriser votre réputation auprès de vos collaborateurs, partenaires et clients. Cela prouve votre engagement dans la transition énergétique

En résumé : 

• Les entreprises du secteur tertiaire peuvent, elles aussi, bénéficier d’une prime CEE (Certificats d’économies d’énergie) pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
• Il existe des travaux qui ne figurent pas dans la liste des fiches d’opérations standardisées. Cependant, lorsque le projet de rénovation ne rentre pas dans cette catégorie, il est possible de le financer par une étude spécifique.
• Cette prime financière est versée en fonction de plusieurs critères, notamment des travaux entrepris, des économies d’énergie estimées mais aussi du secteur géographique. 

Foire aux questions 

• Comment identifier les travaux à réaliser ? 

La première étape avant de s'engager dans des travaux est de réaliser un audit énergétique pour analyser les consommations et les usages énergétiques du bâtiment. A l'issue de l'audit, l'ingénieur en efficacité identifie les travaux les plus efficaces qui permettront de générer des économies d'énergie. Celui-ci listera les travaux prioritaires à engager avec le budget associé. Certains des travaux pourront être financés par le dispositif des CEE ou par des aides nationales.

• Quel professionnel pour réaliser les travaux ? 

Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut obligatoirement faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux. Cette certification assure de la qualification de l’artisan dans son domaine et de la qualité lors de la réalisation des travaux.

• Qu’est-ce que le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ? 

Le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaire vient majorer les primes CEE dans le cadre du remplacement d’une chaudière fioul, charbon ou gaz par un dispositif plus écologique. Il encourage avant tout le raccordement à des réseaux de chaleur mais peut financer également l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse.