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Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2024 : Une réforme cruciale pour les petits logements et le marché immobilier

Obligatoire depuis 2021 pour toute transaction de vente ou de location, le Diagnostic de Performance Énergétique joue un rôle clé dans la décision d'achat ou de location des biens. Toutefois, la méthode de calcul utilisée jusqu'à présent a été source de désavantages significatifs pour les petits logements de moins de 40 m².

Mis à jour le 02/07/2024

Biais dans le calcul du DPE 

Depuis 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil déployé par l’État français pour évaluer la performance énergétique des biens immobiliers. Obligatoire depuis 2021 pour toute transaction de vente ou de location, ce diagnostic joue un rôle clé dans la décision d'achat ou de location des biens. Toutefois, la méthode de calcul utilisée jusqu'à présent a été source de désavantages significatifs pour les petits logements de moins de 40 m². Selon les professionnels du secteur, la méthode de calcul en vigueur avant le 1er juillet 2024 tendait à surestimer certaines consommations, comme celle de l’eau chaude sanitaire, faussant ainsi les résultats. Cette consommation est relativement fixe et dépend principalement du nombre de personnes occupant le logement, et non de la surface habitable. Ainsi pour les petits logements, la part de la consommation d’eau chaude sanitaire est amplifiée de manière disproportionnée par rapport à la surface lors du calcul du DPE. Cela a pour effet de dégrader artificiellement la note énergétique de ces biens, alors que cette consommation est difficilement compressible au-delà d’un certain niveau, quelle que soit la taille du logement. 

 Calcul du DPE enfin équitable après la réforme

Cependant, depuis le 1er juillet 2024, ce biais a été corrigé grâce à une réforme du calcul du DPE. Selon Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, plus de 27 % des petits logements étaient classés comme passoires thermiques, une étiquette qui ne reflète pas nécessairement la réalité. Cette réforme vise à ajuster les critères spécifiques pour les surfaces de moins de 40 m², permettant ainsi une évaluation plus juste et équitable de leur performance énergétique.  Cette nouvelle méthode, a permis à quelques 130 000 logements de sortir de la catégorie des “passoires énergétiques”, soit environ 11% du parc immobilier métropolitain, leur note étant revalorisée. 

Pour faciliter cette transition, l’Agence de la transition écologique (Ademe) propose un simulateur gratuit sur son site Observatoire DPE-Audit, permettant aux propriétaires de recalculer l’étiquette énergétique de leur logement. Aussi, depuis le 1er juillet 2024, les propriétaires de petits logements pourront générer une nouvelle attestation DPE avec la note revalorisée, en entrant le numéro de leur diagnostic initial sur le site de l’ADEME. 

Le DPE, outil central pour la rénovation énergétique 

La réforme du DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2024 n’a pas remis en cause les fondements techniques de cet outil central pour la rénovation énergétique. En effet, le moteur de calcul utilisé pour établir le diagnostic de performance énergétique n’a pas été modifié. 

Seule une pondération différente a été appliquée sur le poste de consommation d’eau chaude sanitaire pour les logements de moins de 40m². Rapporté auparavant à la surface habitable de manière uniforme, un coefficient correctif est désormais utilisé pour les petites surfaces. Les fédérations du diagnostic immobilier saluent une mesure qui confirme la fiabilité et la stabilité du DPE. En corrigeant un biais avéré sans bouleverser les fondamentaux techniques du DPE, elle confirme la fiabilité et la stabilité de cet outil désormais incontournable. 

 

En résumé : 

La réforme du DPE de 2024 est une initiative qui promet de rendre justice aux petits logements et de dynamiser le marché immobilier en offrant une image plus précise de la performance énergétique des biens. Toutefois, sa mise en œuvre nécessitera une attention méticuleuse pour naviguer entre les attentes des propriétaires, les exigences environnementales et les réalités économiques du marché immobilier. 

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