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Le Fonds Tourisme Durable

Le Fonds Tourisme Durable est un dispositif mis en place par le gouvernement français en vue d’accélérer la transition écologique de trois domaines clés ; L'hébergement durable, la restauration durable, le développement du slow tourisme.

Mis à jour le 13/05/2024

Qu’est-ce que c’est ? 

Le Fonds Tourisme Durable est un dispositif mis en place par l'ADEME pour soutenir les acteurs dans la réalisation d'investissements et ou/d'études. Cette subvention financière permet d'inciter les acteurs à limiter leur impact environnemental en favorisant la mise en place de mesures durables. 

Quel est l’objectif du Fonds Tourisme Durable ? 

Le Fonds Tourisme Durable permet d’encourager les pratiques durables et responsables dans le secteur du tourisme par : 

  • Une réalisation d’un diagnostic environnemental gratuit.
  • Des fonds d’investissements (subvention) en fonction du projet.

Ce fonds a été instauré par l'ADEME dans le cadre du plan de relance économique exceptionnel du gouvernement baptisé "France Relance". 

Ce plan dispose d'un budget de 100 milliards d'euros, dont 30 millions sont spécifiquement alloués à la transition écologique

Qui est concerné ? 

Les TPE et PME exerçant une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique sont concernées par cette subvention ainsi que les collectivités qui exercent une activité touristique en zone rurale ou périurbaine. Ainsi que les collectivités qui exercent une activité touristique en zone rurale ou périurbaine. 

Les structures éligibles au Fonds Tourisme Durable sont les suivantes :

  • Restauration - NAF 56.10A
  • Service de traiteur ayant une activité évènementielle – NAF 56.21Z
  • Hotels et hébergements similaires – NAF 55.10Z
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs – NAF 55.30Z
  • Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée – NAF 55.20Z
  • Autres hébergements – NAF 55.90Z

Ce Fonds vise donc à soutenir des projets dans trois domaines clés : 

  • Hébergement durable : rénovation énergétique des bâtiments, développement de l'écotourisme, réduction des déchets et de la consommation d'eau.
  • Restauration durable : approvisionnement local et en produits bio, luette contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation des clients aux pratiques éco-responsables. 
  • Développement du slow tourisme : promotion des modes de transport doux, valorisation des territoires ruraux et des patrimoines naturels et culturels, création d'itinéraires éco-responsables. 

Le secteur du tourisme est l'un des plus contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et à la consommation de ressources naturelles. Face à l'urgence climatique, il est crucial d'opérer une transition écologique profonde pour garantir un avenir viable à ce secteur. 

Des exemples concrets de projets financés 

Le Fonds Tourisme Durable a déjà permis de financer de nombreux projets d'envergure, tels que : 

  • La rénovation énergétique d'un hôtel en Bretagne, avec l'installation de panneaux solaires et de systèmes de récupération  des eau pluviales. 
  • La création d'un gite écologique dans les Alpes, utilisant des matériaux durables et respectueux de l'environnement. 
  • La mise en place d'un circuit de randonnée reliant plusieurs villages pittoresques, accessible à pied et à vélo. 

Faites-vous accompagner 

TEKSIAL vous accompagne à chaque étape de votre transition écologique écologique à travers : 

1- La vérification de votre éligibilité :

  • Etre une entreprise au sens européen, c'est à dire avoir une activité économique régulière, ce qui est généralement défini comme le fait d'offrir des biens et services sur un marché donné. 
  • ET être situé en zone rurale ou péri-urbaine.
  • ET exercer une activité de restauration et/ou d'hébergement touristique selon codes NAF autorisés.

2- La consultation des actions éligibles au Fonds Tourisme Durable 

Le Fonds Tourisme Durable permet d'accéder à des aides dans divers domaines de la transition écologique, visant à soutenir les restaurateurs et les hébergeurs dans l'adoption de pratiques plus durables telles quel : 

  • L'amélioration de l’efficacité énergétique : installation de système de CVC (chauffage, ventilation et climatisation), remplacement d’éclairage LED et l’isolation des bâtiments.
  • Réduction et maîtrise des coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport).
  • Sensibilisation et formation aux écogestes et création des supports de communication sur les actions mises en place par l'établissement.

Le montant de l’aide financière du Fonds Tourisme Durable va de 5 000€ à 200 000€, elle est versée comme suit : 

  • Une avance de 30 % à la notification de la décision d'aide. 
  • Un versement final de 70% à la fin de l'opération sur remise d'un rapport final. 

3- Le dépôt de votre dossier

TEKSIAL vous accompagne pour vérifier l’éligibilité de vos investissements, et s’assure de la complétude de votre dossier avant dépôt. Si les critères techniques mentionnés dans la définition des actions éligibles sont respectés, vous pouvez déposer votre dossier. Ce dernier doit contenir : 

  • Le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » listant l’ensemble des études et/ou des investissements que l’entreprise envisage de mettre en œuvre et pouvant bénéficier d’aides ;
  • Un Un RIB ;
  • Un Un fichier unique - idéalement au format PDF - qui englobe les devis scannés et, si nécessaire, un fichier récapitulatif des dépenses justifiant les études et les investissements projetés ;
  • La La fiche de synthèse du diagnostic - « FTD-diagnostic » mené par le partenaire ;
  • La « Charte d’amélioration continue 1000 restaurants durables » signée par les restaurateurs

 

En résumé :

Le Fonds Tourisme Durable s'inscrit comme un outil essentiel pour accompagner la transformation du secteur vers un modèle plus durable et responsable. En soutenant des projets innovants et en encourageant les bonnes pratiques, Il contribue à la construction d'un tourisme d'avenir, plus respectueux de l'environnement et des populations locales. 

Choisir un partenaire comme TEKSIAL vous permet d'être accompagné tout au long de votre projet pour vous assurer de l’éligibilité de vos investissements, mais aussi de la complétude de votre dossier avant dépôt. 

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