Financement des travaux d'efficacité énergétique

Instauré en 2005 par la loi Pope, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) vise à encourager la réalisation de travaux d'efficacité énergétique. 

Pour ce faire, un catalogue de 226 fiches d'opérations standardisées est mis à disposition des entreprises, collectivités et particuliers. Répertoriées par secteur d'activité (tertiaire, industriel, transport, agriculture, résidentiel et réseau), ces fiches définissent :

• les critères techniques à respecter
• les niveaux de performance énergétique à atteindre
• les modalités de calcul des économies d'énergie réalisées
• les documents à fournir pour justifier des travaux et percevoir la prime CEE

Le dispositif des CEE est une opportunité de financement qui permet d’optimiser le budget des entreprises et collectivités et ainsi réduire les coûts d’investissements pour les projets d'efficacité énergétique.

TEKSIAL : Votre partenaire pour valoriser vos Certificats d'Economies d'Energie (CEE) 

En tant que délégataire CEE auprès d'un énergéticien, TEKSIAL s'engage à inciter ses clients (entreprises et collectivités) à réaliser des économies d'énergie en menant des actions d'efficacité énergétique sur leurs bâtiments et/ou outils de production, en les accompagnant à chaque étape : 

• l’étude de leur projet, en fonction de leurs besoins et des exigences du dispositif.
• la constitution du dossier de demande de CEE de bout en bout, de l'étude de faisabilité jusqu'au versement de la prime.
• le suivi administratif et financier de leur dossier  pour garantir le bon déroulement de leur projet.

Les entreprises de tous secteurs et tailles peuvent prétendre à de nombreuses aides pour financer leurs travaux de rénovation énergétique ; voici un panorama des aides disponibles en 2024 :

1. Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

• Financement : Jusqu'à 100% du coût des travaux
• Catégories de travaux éligibles : équipement, service, thermique, utilités, enveloppe, bâtiment
• Conditions : réaliser un bilan énergétique, faire appel à un professionnel RGE, constitution d’un dossier CEE

2. Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les TPE/PME 

• Financement : 30% du cout des travaux, plafonné à 25 000 € par entreprise (dépenses engagées jusqu'au 30/12/2024)
• Travaux éligibles : Isolation, chauffage, climatisation, énergies renouvelables
• Conditions : Bâtiment à usage tertiaire, achevé depuis plus de 2 ans, réalisation d’un bilan énergétique

3. . Prêt Eco-Energie (PEE)

• Financement : Prêt à taux bonifié, compris entre 10 000 et 500 000 €
• Travaux éligibles : Isolation, chauffage, climatisation, énergies renouvelables
• Conditions : Accessible aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) et TPE (Très Petite Entreprise), sans conditions de performance énergétique

4. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

• Financement : Exonération partielle ou totale de la TFPB pendant 2 ans
• Travaux éligibles : Travaux d'amélioration de la performance énergétique
• Conditions : Bâtiment à usage tertiaire, respect des exigences BBC Effinergie

5. Aides locales et régionales

Selon votre région, TEKSIAL réalise une étude personnalisée pour vous permettre de bénéficier des aides financières disponibles pour la réalisation de vos travaux d'efficacité énergétique. 

• Financement : Subventions, aides à taux 0, prêts bonifiés
• Travaux éligibles : Variables selon les régions
• Conditions : Variables selon les régions

D'autres avantages viennent compléter ces aides tels que :  

• un amortissement fiscal des travaux
• des subventions pour les études et diagnostics
• des conseils et accompagnement gratuits

Ces travaux d'efficacité énergétique vont vous permettre de : 

• réduire significativement les factures d'énergie de vos bâtiments
• améliorer votre impact environnemental.
• vous mettre en conformité et répondre aux exigences réglementaires.

TEKSIAL vous offre également :

• des formations pour vous familiariser avec le dispositif CEE et ses évolutions.
• des outils pour faciliter la gestion de vos dossiers CEE.
• un accompagnement personnalisé pour répondre à toutes vos questions.

Vous voulez valoriser vos CEE et êtes à la recherche d’un délégataire CEE ? N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les aides et subventions disponibles et obtenir un accompagnement personnalisé pour votre projet.