Le financement CEE dans le secteur tertiaire

Le secteur du bâtiment représente en France 44 % de la consommation énergétique. La facture énergétique constitue un défi important pour les professionnels du secteur tertiaire, qu'ils soient publics ou privés. Les entreprises soumises à une obligation de réduction de leur consommation d'énergie peuvent tirer parti du financement CEE tertiaire pour réaliser leurs projets de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique. Voici les points clés à connaître sur cette subvention. 

Qu’est-ce que la prime CEE pour le secteur tertiaire  

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), instaurés en 2005, permettent aux grands fournisseurs d’énergie et de carburant, appelés “obligés CEE” de compenser l’impact environnemental de leurs activités. Ces derniers doivent financer un quota minimal d'actions de rénovation et d'amélioration de l’efficacité énergétique. Ce quota est déterminé par l’État pour une période de trois ou quatre ans. 

La cinquième période des CEE (P5) a démarré le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025, avec un objectif fixé à 3 100 TWh cumac de collecte de CEE. 

Les professionnels du secteur tertiaire sont pleinement éligibles au dispositif des primes CEE. Cela inclut à la fois : 

• Les entreprises du tertiaire marchand (commerce, finance, transports, service aux entreprises ou aux particuliers, bureaux, hébergement et restauration, immobilier, informatique…) 
• Les établissements du tertiaire non marchand (établissements de santé, enseignement, services publics et administration…) 

En juillet 2024, 57 fiches d’opérations standardisées (travaux standards) ont été élaborées et réparties en plusieurs sections : enveloppe, équipement, service et thermique. Voici quelques-unes de ces fiches suivant les sections : 

• Enveloppe : tout ce qui concerne l’étanchéité du bâtiment, 
• Équipement : pour l’amélioration des objets électriques et l’éclairage, 
• Thermique : mise en place des appareils de chauffage. 

Quel est le montant de la prime CEE dans le secteur tertiaire ? 

Le calcul d’une prime CEE tient compte de nombreux paramètres : 

• La nature des opérations ou travaux à réaliser dans les locaux de l’entreprise ou de la collectivité, 
• Le secteur géographique de l’entreprise défini selon les zones climatiques H1, H2, H3, 
• Le volume des économies d’énergie estimé en kilowattheure « cumac » (cumulés et actualisés) après la réalisation des travaux . 

Pourquoi engager des travaux de rénovation énergétique ? 

1- Réduire ses consommations énergétiques : selon l’ADEME, le chauffage correspond à 50 % des dépenses énergétiques des bureaux. En isolant son bâtiment, en installant une VMC et en changeant le système de chauffage, une entreprise du secteur tertiaire peut faire des économies d’énergie et gagner en compétitivité. Une isolation complète d’un bâtiment peut apporter jusqu’à 50 % d’économies d’énergie. 

2- Améliorer son empreinte carbone : en réduisant ses émissions de CO2, une entreprise du secteur tertiaire peut réduire significativement son empreinte carbone et contribuer de manière positive à la protection de l’environnement. 

3- Se mettre en conformité avec le décret tertiaire : en finançant des travaux de rénovation énergétique grâce aux CEE les entreprises du secteur tertiaire peuvent répondre à leurs obligations. 

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