Tout savoir sur le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

CEE : qu’est-ce que le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ? 

Depuis le 1er septembre 2022, le Coup de pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires" s’est ouvert aux copropriétés créant ainsi le dispositif "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires". Cette subvention vise à majorer la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour engager la rénovation des immeubles d’habitat collectif et des bâtiments tertiaires. Quelles sont les modalités d’éligibilité ? Quel est le montant de la prime ? TEKSIAL fait le point dans cet article. 

Qui peut en bénéficier ?  

Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est destiné :  

• aux propriétaires de bâtiments à usage tertiaire ;
• aux syndics et gestionnaires de copropriétés.

Pour en bénéficier, le bâtiment doit être construit depuis au moins deux ans.  

Cette aide permet de bonifier la prime énergie dans le cadre du remplacement d’un système de chauffage à énergie fossile (gaz, fioul ou charbon). Cette subvention permet aux acteurs éligibles de réduire le reste à charge pour les travaux, tout en améliorant le confort des occupants du bâtiment.

Quels sont les travaux éligibles au Coup de pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?  

Le Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" vise à remplacer des équipements de chauffage obsolètes et polluants par un système de chauffage plus vertueux, comme un raccordement à un réseau de chaleur. Ce réseau de chaleur peut être alimenté majoritairement :

• par des énergies renouvelables ;
• par le biais de chaleur de récupération.

En cas d’impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur, le propriétaire ou gestionnaire du bâtiment peut se tourner vers d’autres alternatives durables, comme une pompe à chaleur collective, une chaudière biomasse... Dans ce cas-là, pour demander l’aide, il est obligatoire de présenter un justificatif fourni par le « réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement », comme l’explique le ministère de la Transition écologique.

Sous quel calendrier réaliser les travaux ?

Entrée en vigueur le 1er octobre 2022, l’offre Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" est accessible jusqu’au 31 décembre 2025.  

Toutefois, sous réserve de l’acceptation de l’offre, les travaux peuvent se prolonger jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut proposer cette prime ?

Seules quelques entreprises en France peuvent proposer cette prime. Il s’agit des opérateurs CEE ayant signé la Charte « Coup de pouce » du ministère de la Transition écologique.

TEKSIAL, signataire de la charte coup de pouce accompagne ses clients dans leurs projets de travaux énergétiques, ainsi que dans la demande de prime énergie. 

Quel est le montant de l’aide Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" ?

Le montant de l’aide dépend du volume de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) généré par le projet, mesuré en kWh cumac. Cela varie selon le type de chauffage installé, la taille du bâtiment à chauffer et la qualité de l’isolation.

Bon à savoir :  
Afin de vous aider à valoriser au maximum vos gisements d’économies d’énergie, il convient de réaliser un audit énergétique. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les travaux à mener. Pour vous accompagner, pensez à faire appel à une entreprise spécialisée dans l’efficacité énergétique. TEKSIAL propose un accompagnement clé en main de l’étude énergétique aux demandes d’aide en passant par le suivi du chantier. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter nos équipes.

En résumé :

• L’aide Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" est ouverte aux copropriétés et aux bâtiments construits depuis plus de deux ans ;
• Elle est proposée par des opérateurs signataires de la charte Coup de pouce.
• Elle permet de bonifier les primes CEE dans le cadre du remplacement d’un chauffage à énergie fossile, comme une chaudière à gaz ou une chaudière au fioul ;  
• Pour cela, la loi encourage à raccorder le logement à un réseau de chaleur renouvelable ;
• En cas d’impossibilité, il est possible d’opter pour une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse ;
• Ces travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre 2026 ;
• Le montant de l’aide dépend de la nature des travaux et des économies d’énergie réalisées.

Questions fréquentes

• Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire ?

Dans le cadre du décret tertiaire, les bâtiments de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation énergétique de 60 % d’ici 2050. Pour ce faire, il convient de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" est donc un levier de financement permettant de se mettre en conformité avec le décret tertiaire.

• Quelle est la part du chauffage dans la consommation d’énergie d’un bâtiment tertiaire ?

Le chauffage représente 50 % de la consommation d’un bureau selon l’ADEME. C’est donc l’un des postes de consommation énergétique les plus importants dans le tertiaire. Pour réduire la facture, les entreprises ont ainsi tout intérêt à engager des travaux de rénovation thermique.

• Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?  

Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l’unité de référence en matière d’économies d’énergie. Aujourd’hui, 1 CEE = 1 kWh cumac. Pour calculer le kWh cumac, il est nécessaire de considérer deux facteurs qui déterminent la quantité d'énergie économisée : la quantité d'énergie accumulée sur la durée de vie de l'installation et les pertes de performance des matériaux ou équipements installés au fil du temps.