OPERAT et décret tertiaire : le guide complet TEKSIAL

OPERAT : Tout savoir sur la plateforme du décret tertiaire de l'ADEME

L'Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du tertiaire ou “OPERAT” est une plateforme en ligne de l'ADEME mise à disposition des assujettis au décret tertiaire. Elle permet aux organisations de transmettre leurs données de consommation énergétique. 

A quoi sert OPERAT ? Quelles données y inscrire ? Comment se connecter à ce guichet dématérialisé ? TEKSIAL vous dit tout. 

Qu'est ce que la plateforme OPERAT pour le décret tertiaire ? 

OPERAT est un portail en ligne qui permet de collecter et suivre les données de consommation énergétique des entreprises et organisations publiques soumises au décret tertiaire. 

Pour rappel, le décret tertiaire impose à certains organismes avec des bâtiments de plus de 1000 m2 à usage tertiaire de réduire leur consommation d'énergie par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010 selon les modalités suivantes: 

• -40 % d'ici 2030 
• -50 % d'ici 2040 
• -60 % d'ici 2050 

Ce décret est entré en vigueur suite à la LOI ELAN. La plateforme OPERAT permet à l'ADEME de centraliser la collecte des données pour l'ensemble des assujettis. 

Quelles données doivent être collectées sur OPERAT ? 

Tous les ans, les assujettis au décret tertiaire doivent transmettre à OPERAT des informations sur les consommations énergétiques liées : 

• au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ;
• à la ventilation ;
• à l'éclairage ; 
• à la climatisation ; 
• aux appareils électriques (ascenseurs, escalators, frigidaires, etc.)

La transmission des données donne lieu à une attestation des consommations corrigées sur la base des variations climatiques. 

Quand faire sa déclaration de suivi de consommation à l'ADEME ? 

Depuis 2021, les entreprises et les collectivités soumises au décret tertiaire doivent entrer leurs données de consommation dans OPERAT. La date limite pour envoyer les consommations de 2022 était portée au 30 septembre 2023.

Pour l'instant, OPERAT ne précise pas la date butoir pour les consommations de l'année 2023. Toutefois, il est probable comme en 2023, que l'échéance de déclaration maximale soit fixée au 30 septembre 2024.

Bon à savoir : Déléguez la déclaration OPERAT à un expert !

La transmission des données de consommation à l'ADEME implique le respect d'un certain formalisme. Spécialiste de l'efficacité énergétique, TEKSIAL propose aux entreprises assujetties au décret tertiaire de réaliser pour elles la déclarations OPERAT. Un accompagnement clé en main pour vous assurer une mise en conformité réglementaire ! 

Contacter un expert du décret tertiaire ! 

Comment créer son compte OPERAT pour faire la déclaration ? 

Pour s'inscrire sur la plateforme OPERAT, il faut vous rendre sur le site web en ligne. En haut à droite, cliquez sur le bouton “s'inscrire”. Vous serez redirigé vers un formulaire. Remplissez-le avec les informations suivantes : 

• Type de structure (bâtiment public, association, etc.)
• Numéro SIRET
• Nom, prénom et fonction dans l'entreprise de la personne de contact 
• Adresse mail et numéro de téléphone

Puis, il est nécessaire d'accepter les conditions légales avant de valider. Une fois ces étapes franchies, la création de votre compte OPERAT est totalement complétée. Il faut alors déterminer un mot de passe pour pouvoir vous connecter. 

Comment se connecter ? 

La connexion à OPERAT est très simple. Sur la plateforme, cliquez sur “Se connecter” et saisissez alors : 

• Votre identifiant de connexion, l'adresse mail associée à la création du compte ; 
• Votre mot de passe. 

Si vous avez oublié le mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en quelques clics. 

En résumé : 

• OPERAT est une plateforme en ligne destinée aux entreprises et organisations publiques pour collecter et suivre leurs données de consommation énergétique, en conformité avec le décret tertiaire.  
• Les organismes occupant des bâtiments de plus de 1000 m² à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d'énergie de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence postérieure à 2010. 
• Les assujettis doivent transmettre annuellement à OPERAT des informations sur les consommations énergétiques liées au chauffage, ventilation, éclairage, climatisation, et aux appareils électriques. 
• Les données de consommation doivent être entrées tous les ans dans OPERAT, avec des échéances fixées au 30 septembre de chaque année. 
• Pour s'inscrire, il faut remplir un formulaire sur le site web d'OPERAT avec des informations telles que le type de structure, le numéro SIRET, et les coordonnées de contact. 
• La connexion à OPERAT se fait via le site web en utilisant l'adresse mail et le mot de passe définis lors de l'inscription, avec la possibilité de réinitialiser le mot de passe si nécessaire. 

Questions fréquentes 

• Oubli de déclaration OPERAT : quelles sanctions ? 

Un non-respect des échéances de déclaration sur OPERAT peut engendrer une amende de 7 500 euros/bâtiment pour les entreprises. Il existe également- un risque en termes d'image puisqu'en cas d'oubli, le nom de l'entreprise est publié sur une plateforme publique selon le principe du “name and shame".

• Comment choisir son année de référence pour le décret tertiaire ? 

L'année de référencé ne peut être antérieure à 2010. Pour trouver le point de départ le plus adapté à votre entreprise, le mieux reste de passer par un service de conseil en énergie comme celui proposé par TEKSIAL.

• Qu'est ce que l'attestation OPERAT du décret tertiaire ? 

L'attestation OPERAT du décret tertiaire est assortie d'une note “Eco Energie Tertiaire". Matérialisée par des pictogrammes en forme de feuille, l'entreprise peut connaitre son niveau de performance énergétique. Une feuille grise indique un niveau faible d'efficacité énergétique, une feuille orange un niveau moyen et trois feuille vertes, d'excellents résultats.