Conformité au Décret BACS

Décret BACS

Répondez à l’obligation règlementaire du décret BACS en améliorant votre performance énergétique. Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) oblige les propriétaires des bâtiments tertiaires à installer un système d’automatisation et de contrôle des équipements de CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation) avant le 1er janvier 2025. Ce décret est un véritable levier pour s’engager dans la transition énergétique.

Centraliser et analyser la consommation énergétique
Réduire votre facture d’énergie
Optimiser les coûts de maintenance
Piloter à distance vos équipements

Webinaire | Décret BACS

TEKSIAL a animé un webinaire afin de présenter les enjeux du décret BACS. À l’heure où le prix de l’énergie ne cesse d’augmenter et dans un objectif de neutralité carbone, le Gouvernement a mis en place plusieurs décrets et réglementations afin d’inciter les entreprises et collectivités à mettre en place un plan d’action pour accroître leur efficacité énergétique. C’est dans cette démarche que s’inscrit le Décret BACS « Building Automation & Control Systems » paru en 2020, qui impose aux propriétaires de bâtiment non-résidentiel la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des équipements de CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation) à compter du 1er janvier 2025.

Le décret BACS

Suis-je assujetti au décret BACS ?

Vous êtes assujetti lorsque vous êtes propriétaire d’un système de CVC dans un bâtiment tertiaire neuf ou existant non-résidentiel dont la puissance nominale est > à 290 kW.

Comment répondre à l'obligation ?

Vous devez installer un système d’automatisation et de contrôle (GTB). Celle-ci contrôle et supervise tous les usages énergétiques (CVC) pour une utilisation plus performante.

Suis-je exempté du décret BACS ?

Vous devez justifier que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à six ans.

Qu’est-ce qu’un système d’automatisation et de contrôle (BACS) ?

C'est un système d’automatisation informatique centralisé conçu pour contrôler et réguler les équipements et systèmes techniques (chauffage, ventilation, climatisation, et éclairage) afin de maximiser l'efficacité énergétique de vos bâtiments. Les systèmes BACS, ou GTB en français, enregistrent et analysent en continu par zone fonctionnelle les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques. Ces données mensuelles sont conservées pendant cinq ans. TEKSIAL vous accompagne dans la mise en place de votre GTB.

Les avantages d'une GTB

Vision globale des postes de dépenses énergétiques

Pilotage à distance de tous les équipements techniques de vos bâtiments

Identification des dérives de consommation et réduction de la facture énergétique

Notre offre clé en main

Identification des besoins

Nous organisons un entretien afin de comprendre votre projet ainsi que vos besoins. Cette étape permet également de définir la stratégie de performance énergétique et les objectifs à atteindre.

Identification du périmètre

Nous réalisons un audit technique afin d’analyser vos équipements techniques de CVC et étudier votre éligibilité au décret BACS.

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Un cahier des charges est rédigé pour la mise en place ou l’amélioration d’une GTB. En cas de non-éligibilité au décret BACS nous réalisons une étude technique justifiant votre exemption.

Sélection des prestataires

Notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage vous aide à sélectionner les prestataires qualifiés pour installer votre GTB.

Financement des travaux

L’installation de votre GTB peut être financée jusqu’à 100 % par la prime Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Nous vous accompagnons dans le montage du dossier CEE : de l’étude d’éligibilité jusqu’au versement de la prime.

Suivi des travaux

Nous suivons les travaux de mise en place ou de l’optimisation de votre GTB. Nous vérifions la conformité entre les modes de pilotages identifiés et les automatismes réalisés après travaux.

Nos certifications

Comment financer votre Gestion Technique du Bâtiment ?

Vous pouvez financer votre Gestion Technique du Bâtiment grâce à la prime CEE. L’arrêté paru au Journal Officiel le 22 octobre 2022, crée une bonification pour les opérations relevant de la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». Pour les opérations engagées avant le 30 juin 2024, la bonification est multipliée par 2 pour l’acquisition d’une GTB neuve et multiplié par 1,5 pour l’amélioration d’un système existant.