TEKSIAL réagit à l’annonce du Ministère de la Transition Energétique sur l’augmentation de l’obligation CEE de 25%

Face au ralentissement observé au premier semestre 2022 des travaux de rénovation énergétique aidés par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), TEKSIAL prend acte de l’annonce faite par le Gouvernement à l’occasion du lancement du groupe de travail « Logement » du Plan de « sobriété énergétique », le 27 juillet 2022, d’augmenter le volume d’obligation pour la 5ème période. Cette rehausse a pour objectif de tendre vers le haut les prix des CEE et ainsi de relancer la filière. Une augmentation qui irait au-delà du surplus technique observé en fin de 4ème période et qui est à mettre en perspective avec le Plan de « sobriété énergétique » visant à réduire de 10% la consommation d’énergie sur les deux prochaines années. Rehausse à mettre également en regard avec le nouvel objectif européen de 36% de réduction de la consommation d’ici à 2030.

Par Cathia Leal, mis à jour le 14/06/2024

TEKSIAL, acteur dédié depuis plus de 35 ans à l’accompagnement dans la maîtrise des consommations énergétiques, l’efficacité et la rénovation énergétique, suit de près les évolutions du marché des CEE. TEKSIAL salue l’annonce du Ministère d’un « renforcement significatif » des CEE, avec « une hausse de 25% du niveau d’obligation des CEE », soit d’environ 600 TWhc. Cette annonce était attendue depuis plusieurs mois par les acteurs du marché de l’efficacité énergétique dans un contexte de transition chaotique entre la 4ème (2018-2021) et la 5ème période des CEE (2022-2025).

Une rehausse qui irait au-delà du surplus technique observé en fin de 4ème période qui a donné lieu à un marché secondaire moribond

Depuis 2021, il avait été anticipé un excédent de CEE en fin de 4ème période, dont l’obligation était fixée à 2 133 TWhc. Plusieurs variables viennent expliquer cette surproduction, qui serait estimée environ à 400 TWhc, soit environ 16% de l’obligation totale de la 5ème période des CEE. Parmi les explications, on trouve le surdimensionnement de certains coups de pouce qui, bien que nécessaires notamment pour les ménages en situation de précarité énergétique, ont conduit à une bulle semblable à celle du photovoltaïque du début des années 2000.

La rehausse de l’obligation, telle qu’annoncée le 27 juillet 2022 par le Ministère de la Transition énergétique permettrait ainsi de combler cet excédent de production, ce dont TEKSIAL se félicite, mais aussi probablement de revaloriser certaines aides, notamment pour les plus précaires qui se retrouvaient jusqu’alors pénalisés. TEKSIAL espère que la filière pourra retrouver un niveau qui permettra de donner de l’ampleur aux projets de rénovation et d’efficacité énergétique. Le marché doit aujourd’hui être orienté par une véritable boussole pour atteindre les ambitions françaises de sobriété et ce dans les conditions critiques que nous connaissons depuis plusieurs mois : crise énergétique, crise des matériaux et des transports dans le secteur du BTP, projets de travaux des Français mis en stand-by.

Des orientations européennes qui pourraient également avoir un impact sur le niveau des objectifs d’efficacité énergétique de la France à moyen terme

Le Fit-for-55 est un ensemble de textes de la plus haute importance. Le Conseil de l’Union européenne a adopté en juin dernier, de nouvelles orientations générales parmi lesquelles la réduction de 36% au moins de la consommation finale d’énergie européenne d’ici 2030. De ce nouvel objectif relevé, initialement fixé à 32,5%, vont découler des révisions de directives européennes qui elles-mêmes se traduiront par de nouveaux textes pour chaque Etat membre. C’est aussi probablement dans ce contexte que les pouvoirs publics ont souhaité reconsidérer les niveaux d’obligation des CEE, dispositif qui participe pleinement de la réduction des émissions de carbone.

A propos de Teksial

Créée en 1987, TEKSIAL est une société d’accompagnement dans la maîtrise de la consommation énergétique. Elle apporte aux entreprises, collectivités, particuliers, professionnels du bâtiment et énergéticiens des solutions clefs en mains qui leur permettent de concrétiser et d’optimiser à long terme leurs projets et démarches d’efficacité énergétique.