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Location de passoire énergétique : 3 mois après l’interdiction, des Français toujours désemparés alors que des solutions existent

Le 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place l'interdiction de la location des logements dont la consommation énergétique finale est supérieure à 450 kWh/m2, c’est-à-dire les « pires » passoires énergétiques. Cette mesure bienvenue vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment responsable pour 25% de ces émissions, à améliorer le confort des Français mais aussi à lutter contre la précarité énergétique. Mais elle pose la question de la situation des propriétaires-bailleurs qui peuvent pour certains d’entre eux se trouver en difficulté pour réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaire. Il est aujourd’hui primordial de les accompagner.

Par Cathia Leal, mis à jour le 14/06/2024

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5,2 millions de passoires énergétiques en France aujourd’hui
 

Pour les pires passoires énergétiques en location, la réglementation s’est durcie depuis le 1er janvier. L’objectif est de supprimer de manière définitive ces biens énergivores du parc immobilier locatif. Pour se conformer à la réglementation, l’option privilégiée est celle de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, c’était tout du moins l’esprit de la Loi Climat et Résilience qui avait introduit le principe de cette disposition. Cependant certains bailleurs pourraient n’avoir d’autre choix que d’arrêter la location ou revendre leur bien.
Au total, sur l’ensemble du parc de logements, le nombre de passoires (étiquettes F et G) est estimé à 5,2 millions soit près de 17 % du parc français. 511 000 logements sont classés G+ au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), dont 37 % en location. En effet, si l’interdiction de location concerne pour 2023 les pires passoires énergétiques elle sera progressivement étendue dans les années à venir.


Alors qu’en est-il plus de 3 mois après l’entrée en vigueur de l’interdiction ?


Selon les professionnels de l’immobilier, les mises en vente des passoires énergétiques explosent : +38 % par rapport à 2020 avec des prix de vente qui ont baissé de près de 4% (source : selon une étude du site SeLoger*). Dans le même temps, les annonces locatives se font logiquement plus rares, entrainant une tension du marché de la location et il n’est pas difficile de faire le lien avec l’interdiction de mise en location des passoires énergétiques de ce début d’année.


Vendre plutôt que rénover : une tendance préoccupante pour les passoires énergétiques


Ils sont nombreux à faire le choix de la mise en vente plutôt que d’engager des travaux pour continuer à louer leur bien. Sur la part de vendeurs de passoire énergétique qui ne peuvent ou ne souhaitent pas réaliser de travaux de rénovation, 39 % concernent des biens mis en location (source : selon une étude du site SeLoger*). A ce stade, nous ne pouvons qu’imaginer que les nouveaux propriétaires de passoires énergétiques ont bien l’intention de les rénover pour les louer. Même si ces biens sont réintégrés au parc locatif in fine venant en cela satisfaire l’objectif de rénovation de la Loi Climat et Résilience, cela reste une situation préoccupante pour les locataires. En effet, ces biens sortent du parc locatif le temps de la mise en vente jusqu’à leur rénovation, réduisant l'offre de logements disponibles sur le marché. Pendant ce temps, les locataires peuvent se retrouver dans une situation précaire, avec moins d'options de logements disponibles. Il est essentiel de prendre en compte cette réalité dans la transition vers des logements plus performants, afin d’en préserver l'accessibilité pour les locataires, notamment les plus vulnérables.


La rénovation multi-travaux : une solution pour transformer son bien


L’enjeu est bien celui-ci : encourager les propriétaires-bailleurs, et notamment ceux qui ont investi dans un bien locatif en complément de leurs revenus sans pour autant disposer de ressources importantes (ménages dits « très modestes », « modestes » ou « intermédiaires »), à entreprendre des travaux de rénovation. Il s’agit également d’une opportunité de fidéliser leurs locataires, augmenter la valeur verte de leur logement et ainsi d’améliorer leur patrimoine. Malheureusement, encore 61 % des Français ne sont pas en mesure de citer une aide financière permettant de réaliser des travaux de rénovation (source : baromètre Monexpert-Rénovation-Energie / OpinionWay 2022). Il est donc nécessaire de leur apporter des solutions pour les aider à sortir leur logement de l’état de passoire. Un accompagnement sur mesure ainsi qu’un niveau d’aides suffisant sont essentiels pour garantir le succès de cette transition. TEKSIAL a réalisé des simulations « sorties de passoires » présentant des ordres de grandeur.

 

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Agir dès maintenant pour préserver les logements des plus vulnérables


TEKSIAL souligne que cette interdiction n’est que le début, puisque cette interdiction concernera tous les logements classés G dès 2025 et ceux classés F en 2028. Il est crucial pour les propriétaires-bailleurs d’anticiper et pour les pouvoirs publics d’accompagner l’interdiction par des mesures fortes dès maintenant afin d’éviter les perturbations que nous constatons actuellement.


« Le parc locatif déjà tendu aujourd’hui dans certaines régions françaises risque de subir de nouvelles secousses si rien n’est fait pour encourager les propriétaires-bailleurs à réaliser les travaux de rénovation et notamment ceux aux revenus modestes et intermédiaires. Cette interdiction de location des passoires doit être considérée comme une opportunité de valoriser son bien, et non comme une contrainte insoluble. TEKSIAL encourage les propriétaires à réaliser des audits de qualité afin de leur garantir des solutions adaptées à leur logement et au meilleur coût. Aidons les ménages à connaître les aides auxquelles ils ont droit et accompagnons-les pour des travaux sereins. » précise Jean-Baptiste DEVALLAND, Directeur général de TEKSIAL.


Enfin, cette nécessité d'incitation et d'accompagnement doit évidemment concerner les Français qu’ils soient bailleurs ou occupants, afin de favoriser la transition énergétique du parc immobilier français dans son ensemble.

* Source : https://edito.seloger.com/actualites/france/loi-climat-resilience-boom-mises-vente-passoires-energetiques-article-45640.html

A propos de Teksial 

Créée en 1987, TEKSIAL est une société spécialisée dans l'accompagnement de la maîtrise de la consommation énergétique pour les entreprises, collectivités, particuliers, professionnels du bâtiment et énergéticiens. Elle apporte des solutions clé en main pour optimiser l'efficacité énergétique à long terme, notamment à travers des audits énergétiques ainsi que des plans de financement afin d’aider les propriétaires à sortir de la précarité énergétique avec un reste à charge maîtrisé grâce aux primes énergie et à MaPrimeRénov'.

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