Thermostat avec régulation performante
« Rappel du dispositif de l'État »
Le dispositif « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » a été mis en place par l’arrêté du 10 juin 2020 publié au Journal officiel le 24 juin 2020 (lien vers l’arrêté).
Ce dispositif vise notamment à stimuler l'usage, par les propriétaires ou gestionnaires de logements équipés d'un système de chauffage individuel, des dispositifs de pilotage des consommations d'énergie et à mieux faire connaître l'existence et les gains, tant énergétiques qu'économiques, apportés par ces équipements.
Il permet aux propriétaires ou gestionnaires de logement de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à installer des dispositifs de pilotage des consommations conformes à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 en vigueur.
TEKSIAL, filiale du Groupe ENGIE, a signé la charte d’engagement " Coup de pouce Thermostat avec régulation performante ". A ce titre, TEKSIAL incite les personnes morales (propriétaires bailleurs ou syndics de copropriété) à la rénovation énergétique en leur versant des aides aux travaux.
Montant de la prime
Bénéficiez d’une prime d’une prime unique et minimale, de 150 € par logement, pour l’installation, sur un système de chauffage individuel existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable),
Conditions d'éligibilité
L'installation doit être réalisée par un professionnel, dans un logement doté d'un système de chauffage individuel existant (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d'un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable) incluant :
- pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
- pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
L'opération est réalisée conformément à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-118 " Système de régulation par programmation d'intermittence ".
L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage. La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marques et références et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5.
Pour être éligible au Coup de pouce Thermostat avec régulation performante
Les installations doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des certificats d’économies d’énergie CEE, via les fiches d’opération en vigueurs. Découvrez les classes requises de régulation de la température éligibles :
Classe
Type de régulation
VI
Régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant
VII
Régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur ON/OFF
VIII
Régulation multi-zones par sondes de température, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant.
Date d'engagement
Seuls les travaux engagés entre le 1 août 2020 et le 31 décembre 2021 pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Thermostat avec régulation performante.
Mentions obligatoires sur facture
La classe de régulation de température de l'équipement ou de l'intégration d'une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est indiquée sur la preuve de réalisation (ex. : facture) de l'opération. La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5.
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Si vous souhaitez bénéficier de cette offre, remplissez le formulaire suivant :
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sur les travaux de rénovation énergétique
Les dispositifs « Coup de pouce » sont cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. En revanche, ils ne sont pas cumulables avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
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