Le dispositif Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle, lancé le 12 octobre 2020 et modifié le 1er janvier 2022, vise à accélérer la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique.

Il permet aux ménages propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux de rénovation performante de leurs logements.

En fonction de la performance des travaux réalisés et des revenus du foyer, le montant des primes versées par TEKSIAL peut aller jusqu’à 350 €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée pour les ménages modestes (jusqu’à 300 € pour les autres ménages) et en fonction du critère de consommation annuelle d’énergie primaire après travaux.

Le critère de consommation annuelle d'énergie primaire après travaux est fixé conformément à l’arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Tous les ménages propriétaires d’une maison individuelle en France métropolitaine peuvent bénéficier de ce dispositif. Seul le montant de la prime varie en fonction de la performance des travaux réalisés et du niveau de revenus.*

Barème de l'ANAH 2023 - Aide à la rénovation énergétique

*somme des revenus fiscaux de référence indiqués sur les avis d’imposition de toutes les personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1.

Les travaux doivent comporter au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

• Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
• Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
• Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

Les travaux permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :

• consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 % ;

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans et le bouquet de travaux mis en œuvre dans le cadre de sa rénovation doit respecter tous les critères suivants :

• Avoir été l’objet au préalable, avant démarrage des travaux, d’un audit énergétique par une entreprise ou un organisme indépendant. L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Elle est réalisée conformément aux exigences relatives à MaPrimeRenov. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.

• Les travaux permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :
  

• consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire
• gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus

TEKSIAL s’engage à proposer à chaque bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre. Le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.

Nous nous engageons également à proposer des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts en partenariat avec un organisme bancaire.

Contrôle de la conformité des travaux réalisés

TEKSIAL s’engage à mettre en place une politique de contrôle sur site de toutes les opérations réalisées dans le cadre de l’offre Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. Ils seront effectués préalablement au dépôt de demande de Certificat d’Economie d’Energie par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. 

Chacune des opérations fera l’objet d’un rapport de contrôle que TEKSIAL s’engage à archiver et à tenir à disposition du PNCEE, tout comme la synthèse du dit rapport. Enfin, l’entreprise devra apporter les mesures correctives nécessaires en cas d’inconformité détectée lors des contrôles.

Eco-Prêt à taux zéro

TVA à taux réduit

Subventions locales

Pour plus d’informations et de conseils, nous vous invitons à visiter le site france-renov.gouv.fr ou le site ademe.fr

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