Cette charte Coup de pouce a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur ancienne chaudière alimentée par des énergies fossiles.

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Elle est réalisée conformément aux exigences relatives à MaPrimeRenov. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.

TEKSIAL s’engage à apporter son soutien aux copropriétés inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les opérations de rénovation énergétique doivent être engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

*En reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145, la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) valorisant les CEE des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

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TEKSIAL s’engage à mettre en place une offre, en France métropolitaine, pour la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, et qui sont conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » en vigueur.

Les travaux doivent permettre :

• d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire* avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
• d’atteindre une consommation d’énergie après travaux inférieure à 331 kWh/m² par an et de ne pas accroître les émissions de gaz à effet de serre.

* Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée

Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, une solution de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération et des solutions de production de chaleur renouvelable lorsque cela est possible sera proposée à chaque bénéficiaire.

Les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et les aides possibles seront présentés à chaque bénéficiaire.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
• ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Chaque propriétaire de bâtiment résidentiel collectif bénéficiera d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception.

Chaque bénéficiaire se verra proposer un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires.

Un prêt collectif et/ou éco-prêt à taux zéro en partenariat avec un organisme bancaire sera proposé afin de financer le reste à charge des travaux.

Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation qui est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.

Des contrôles in-situ post-travaux seront réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles seront conduits par un organisme de contrôle accrédité.

L’organisme de contrôle ne pourra pas réaliser l’étude énergétique préalable.

Notre objectif est d’accompagner nos clients à réaliser une rénovation globale de leurs bâtiments résidentiels collectifs en toute tranquillité. Nous vous proposons une prise en charge dès le début du projet et vous accompagnons jusqu’à la réception des travaux.

Une équipe dédiée est mise en place pour suivre l’avancée de vos projets. Ainsi, chaque projet répondra à vos besoins et attentes ce qui vous permettra de réduire les consommations d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre en atteignant vos objectifs.

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