Le dispositif « Coup de Pouce économies d'énergie », lancé le 23 février 2017, et réformé le 31 décembre 2018 vise à accélérer la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique. Il permet au secteur tertiaire (santé, bureaux, hôtellerie, restauration, enseignement etc.) ainsi qu'aux bâtiments résidentiels collectifs de bénéficier d'une prime exceptionnelle pour les aider à financer le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit des équipements proposés par l’offre «Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires».
TEKSIAL, filiale du Groupe ENGIE, a signé la Charte d’engagement « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». À ce titre, TEKSIAL incite les particuliers, propriétaires d’un logement dans un bâtiment collectif et les professionnels du secteur tertiaire à la rénovation énergétique en leur versant des aides aux travaux.
TEKSIAL s’engage à promouvoir la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs logements.

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés, pour les travaux relevant des opérations présentes dans le périmètre « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », peut être multiplié par un coefficient si l’opération remplit les conditions d’éligibilité.

Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par TEKSIAL. Prenez contact avec TEKSIAL pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.

Le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur mentionnée ci-dessus est archivée par le demandeur.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieur ou égal à :

111 % pour les PAC moyenne et haute température
126 % pour les PAC basse température

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale

> 400kW :

Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :

PAC air/eau : 7°C (A)/35°C (E)

PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E)/35°C (E)

Le COP est égal ou supérieur à 1,6.

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.

Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.

Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale

≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieur ou égal à :

111 % pour les PAC moyenne et haute température
126 % pour les PAC basse température

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW

Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5.

La prime « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro. En revanche, elle n'est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Coup de pouce chauffage

des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

« Rappel du dispositif de l'État »

Les opérations standardisées éligibles :

Bonification : comment la prime Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est-elle calculée ?

En remplacement du fioul ou charbon

En remplacement du gaz

Energie de départ

-

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Date d'engagement

Mentions obligatoires sur facture

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