Coup de pouce chauffage

des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Bonification : comment la prime Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est-elle calculée ?

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés, pour les travaux relevant des opérations présentes dans le périmètre « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », peut être multiplié par un coefficient si l’opération remplit les conditions d’éligibilité.


Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par TEKSIAL. Prenez contact avec TEKSIAL pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération. 


En remplacement du fioul ou charbon

En remplacement du gaz

Energie de départ

≤ 125 logements ➡ 12 000 000 kWhc

> 125 logements ➡ 77 000 x N + 2 300 000

BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

(N étant le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur)

Volume fiche CEE

X 2

Volume fiche CEE

X 1,3

BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

BAR-TH-165 : Chaudière biomasse collective

Volume fiche CEE

X 4

Volume fiche CEE

X 3

-

BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

Volume fiche CEE

X 4

Volume fiche CEE

X 3

Surface chauffée ≤ 7 500 m2 ➡ 11 000 000 kWhc

Surface chauffée > 7 500 m2 ➡ 1 070 x S + 3 000 000

BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

(S est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur)

BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption

de type air/eau ou eau/eau

Volume fiche CEE

X 2

Volume fiche CEE

X 1,3

BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Volume fiche CEE

X 4

Volume fiche CEE

X 3

BAT-TH-157 : Chaudière collective biomasse

Conditions d'éligibilité

Le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur mentionnée ci-dessus est archivée par le demandeur.

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Les installations doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), via les fiches d’opération en vigueur.

POMPE À CHALEUR À ABSORPTION AIR/EAU ou EAU/EAU POMPE À CHALEUR À MOTEUR AIR/EAU

POMPE À CHALEUR COLLECTIVE DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU


BAT-TH-140 & BAT-TH-141

BAR-TH-166

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, doit être supérieur ou égal à 1,6.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieur ou égal à :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température
  • 126 % pour les PAC basse température

POMPE À CHALEUR COLLECTIVE 

À ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU

ou EAU/EAU


CHAUDIÈRE BIOMASSE 

COLLECTIVE


BAR-TH-150

BAR-TH-165 & BAT-TH-157

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieur ou égal à :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température
  • 126 % pour les PAC basse température


Cas d’une PAC de puissance thermique nominale

 > 400kW :

Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :

PAC air/eau : 7°C (A)/35°C (E)

PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E)/35°C (E)

Le COP est égal ou supérieur à 1,6.

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.


Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.


Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.


Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an


RACCORDEMENT D’UN BÂTIMENT TERTIAIRE À UN RÉSEAU DE CHALEUR


POMPE À CHALEUR DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU


BAT-TH-113

BAT-TH-127

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale 

≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieur ou égal à :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température
  • 126 % pour les PAC basse température

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW

Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5.


L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :

  • le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
  • le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.

Date d'engagement

Mentions obligatoires sur facture

Seuls les travaux engagés entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2025 pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires s’ils sont achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

La facture des travaux, devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :

• La dépose de l’équipement existant

• L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)

• Le type d’équipement déposé

• La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence

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Si vous souhaitez bénéficier de cette offre, remplissez le formulaire suivant :

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La prime « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro. En revanche, elle n'est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

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