Chauffage des bâtiments tertiaires
« Rappel du dispositif de l'État »
Le dispositif « Coup de Pouce économies d'énergie », lancé le 23 février 2017, et réformé le 31 décembre 2018 vise à accélérer la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique.
Il permet aux secteur tertiaire (santé, bureaux, hôtellerie, restauration, enseignement etc.) de bénéficier d'une prime exceptionnelle pour les aider à financer le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit des équipements proposés par l’offre «Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires».
TEKSIAL, filiale du Groupe ENGIE, a signé la Charte d’engagement Coup de pouce économies d'énergie « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires». A ce titre, TEKSIAL incite les professionnel du secteur tertiaire à la rénovation énergétique en leur versant des aides aux travaux.
Les opérations standardisées éligibles :
- BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire
à un réseau de chaleur - BAT-TH-102 : Chaudière collective à HPE
(combustible gazeux) - BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption
de type air/eau ou eau/eau - BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
- BAT-TH-157 : Chaudière collective biomasse
Bonification : comment la prime Coup de Pouce tertiaire est-elle calculée ?
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés, pour les travaux relevant des opérations présentes dans le périmètre « Coup de pouce chauffage Tertiaire », peut être multiplié par un coefficient si l’opération remplit les conditions d’éligibilité.
BAR-TH-140BAR-TH-141
Energie de départ
BAR-TH-102
BAR-TH-113
BAR-TH-127
BAR-TH-157
Fioul ou charbon
x2
x4
x4
x2
x4
Gaz
-
x3
x3
x1,3
x3
Illustration de la bonification dans des cas concrets :
| TRAVAUX D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE | REMPLACEMENT CHAUDIÈRE GAZ | REMPLACEMENT CHAUDIÈRE CHARBON OU FIOUL |
|---|---|---|
| Chaudière collective à HPE (combustible gazeux) (BAT-TH-102) Chauffage et ECS, Puissance > 400 kw, secteur bureaux, 350m² chauffés, zone H1 | - | 2 139€ Au lieu de 1 069€ |
| Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127) Chauffage et ECS, Puissance < 400 kw, secteur hôtellerie / restaurant , 350m² chauffés, zone H1 | 7 400€ Au lieu de 2 467€ |
9 867€ Au lieu de 1 365 € |
| Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113) Puissance > 400 kw, COP > 4, secteur Bureau , 350m² chauffés, zone H1 | 4 095€ Au lieu de 1 365€ |
5 560€ Au lieu de 1 365€ |
| Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140) Chauffage et ECS, Puissance < 400 kw, COP >1,6 , secteur hôtellerie / restaurant , 350m² chauffés, zone H1 | 4 554€ Au lieu de 3 503€ |
7 007€ Au lieu de 3 503€ |
| Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141) Chauffage et ECS, Puissance > 400 kw, 126% ≤ ηs, secteur santé , 350m² chauffés, zone H1 | 2 537€ Au lieu de 1 952€ |
3 904€ Au lieu de 1 952€ |
| Chaudière collective biomasse (BAT-TH-157) Puissance < 500 kw et chaleur nette utile produite est de 90 000 Kwh/an | 8 424€ Au lieu de 2 808€ |
11 232€ Au lieu de 2 808€ |
Conditions d'éligibilité
Le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible d'un raccordement à un réseau de chaleur alimentaire majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage
Les installations doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des certificats d’économies d’énergie CEE, via les fiches d’opération en vigueurs. Cependant certains critères sont revus à la hausse pour favoriser les équipements performants :
CHAUDIERE COLLECTIVE HPE
Chaudière collective à haute performance énergétique (BAT-TH-102) : changement si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 92 % et non 90%.
POMPE A CHALEUR
AIR/EAU ou EAU/EAU
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113), changement si la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, le COP doit être supérieur ou égal à 3,5 et non 3,4.
POMPE A CHALEUR
A ABSORPTION
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140) et pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141), changement si la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, le COP doit être supérieur ou égal à 1,6 au lieu de 1,3.
Date d'engagement
Mentions obligatoires sur facture
Seuls les travaux engagés entre le 1 juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires s’ils sont achevés au plus tard le 31 décembre 2022.
La facture des travaux, devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l’équipement existant
- L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d’équipement déposé
- La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
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