Chauffage 

des bâtiments tertiaires

Bonification : 

comment la prime Coup de Pouce tertiaire est-elle calculée ?

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés, pour les travaux relevant des opérations présentes dans le périmètre « Coup de pouce chauffage Tertiaire », peut être multiplié par un coefficient si l’opération remplit les conditions d’éligibilité.

Energie de départ

Fioul ou charbon

Gaz

BAR-TH-102

BAR-TH-113

BAR-TH-127

BAR-TH-140

BAR-TH-141

BAR-TH-157

x2

-

x4

x3

x4

x3

x2

x1,3

x4

x3

Illustration de la bonification dans des cas concrets :

TRAVAUX D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE REMPLACEMENT CHAUDIÈRE
GAZ
REMPLACEMENT CHAUDIÈRE
CHARBON OU FIOUL
Chaudière collective à HPE (combustible gazeux) (BAT-TH-102)
Chauffage et ECS, Puissance > 400 kw, secteur bureaux, 350m² chauffés, zone H1
- 2 139€
Au lieu de 1 069€
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127)
Chauffage et ECS, Puissance < 400 kw, secteur hôtellerie / restaurant , 350m² chauffés, zone H1
7 400€
Au lieu de 2 467€
9 867€
Au lieu de 1 365 €
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113)
Puissance > 400 kw, COP > 4, secteur Bureau , 350m² chauffés, zone H1
4 095€
Au lieu de 1 365€
5 560€
Au lieu de 1 365€
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140)
Chauffage et ECS, Puissance < 400 kw, COP >1,6 , secteur hôtellerie / restaurant , 350m² chauffés, zone H1
4 554€
Au lieu de 3 503€
7 007€
Au lieu de 3 503€
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141)
Chauffage et ECS, Puissance > 400 kw, 126% ≤ ηs, secteur santé , 350m² chauffés, zone H1
2 537€
Au lieu de 1 952€
3 904€
Au lieu de 1 952€
Chaudière collective biomasse (BAT-TH-157)
Puissance < 500 kw et chaleur nette utile produite est de 90 000 Kwh/an
8 424€
Au lieu de 2 808€
11 232€
Au lieu de 2 808€

Seuls les travaux engagés entre le 1 juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires s’ils sont achevés au plus tard le 31 décembre 2022.


Conditions d'éligibilité

Le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible d'un raccordement à un réseau de chaleur alimentaire majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. 

Les installations doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des certificats d’économies d’énergie CEE, via les fiches d’opération en vigueurs. Cependant certains critères sont revus à la hausse pour favoriser les équipements performants :

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage

CHAUDIERE COLLECTIVE HPE

Chaudière collective à haute performance énergétique (BAT-TH-102) : changement si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 92 % et non 90%.

POMPE A CHALEUR

AIR/EAU ou EAU/EAU

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113), changement si la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, le COP doit être supérieur ou égal à 3,5 et non 3,4.


POMPE A CHALEUR

A ABSORPTION

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140) et pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141), changement si la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, le COP doit être supérieur ou égal à 1,6 au lieu de 1,3.

Date d'engagement

Mentions obligatoires sur facture

La facture des travaux, devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :

  • La dépose de l’équipement existant
  • L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement déposé
  • La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence

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