Conduits de fumée
« Rappel du dispositif de l'État »
Le dispositif « coup de pouce économie d’énergie » mis en place par l’état permet l’obtention de bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’Energie.
En effet, l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, qui modifie l’arrêté du 29 décembre 2014, permet de bonifier dans le cadre du coup de pouce chauffage, le remplacement de conduits de fumées existants, individuels ou collectifs, dans des bâtiments collectifs d’habitation qui disposent d’un système de chauffage central individuel utilisant du combustible gazeux, en application de la fiche d’opération standardisée BAR TH 163.
De ce fait pour toute opération engagée avant le 31/12/2020, ce type d’opération permet de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour aider au financement de la mise en place d’un conduit d’évacuation étanche ou non.
CONDUIT INDIVIDUEL
CONDUIT SHUNT
VMC GAZ
ALSACE
Ce type de conduit a été installé dans des bâtiments collectifs dans les années 1955 à 1970. Un conduit shunt est un conduit collectif maçonné destiné au raccordement d’appareils gaz situés à différents niveaux du bâtiment. Au niveau de chaque raccordement, une partie individuelle permet d’empêcher le refoulement des produits de combustion à l’étage supérieur.
Le conduit de fumée individuel en immeuble collectif est la solution historique pour évacuer les produits de combustion des chaudières.
Chaque chaudière dispose d’un conduit propre pour évacuer ses fumées à l’extérieur du logement.
Apparue dans les années 1970,
la VMC-gaz est une déclinaison du système VMC simple flux. Elle permet d'extraire dans le même conduit de ventilation l'air vicié du logement et les produits de combustion de l'appareil à gaz.
Ce type de conduit est interdit en construction neuve depuis 1960. Il s’agit comme le conduit shunt d’un conduit collectif maçonné mais qui ne possède pas de départ individuel au niveau de chaque raccordement d’appareil.
Conditions d'éligibilité
Dans le cadre de la mise en place d'un conduit individuel
• Le conduit de fumées doit être installé dans un bâtiment résidentiel collectif existant disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
• La mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
Montant des primes
Bénéficiez d’une prime dans le cadre de remplacement d’un ancien conduit de fumée par un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation.
Situation 1*
Situation 2*
Situation 3
Dans le cadre d’une opération au bénéfice d’un bailleur social, le montant de la prime globale dépend du niveau de précarité des locataires déterminé par le pourcentage départemental défini à l’annexe 1 de l’arrêté du 29 décembre 2014.
700 € / Logement
450 € / Logement
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Les primes « Coup de Pouce Isolation » et « Coup de Pouce Chauffage » sont cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. En revanche, ils ne sont pas cumulables avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
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