Logo loi pour la Transition énergétique et la croissance verte

La loi pour la Transition énergétique et la croissance verte a été promulguée le 18 août 2015, après validation de la plupart des mesures par le Conseil Constitutionnel.

La loi pour la transition énergétique et la croissance verte repose sur six grands objectifs :

  1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990
  2. Réduire la consommation d’énergie fossiles de 30 % d’ici 2030 par rapport à 2012
  3. Atteindre 32% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 (40 % dans la production d’électricité)
  4. Diviser par deux la consommation énergétique finale à l’horizon 2050 par rapport à 2012
  5. Diviser par deux le volume de déchets mis en décharge d’ici 2050
  6. Baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025

Quelques mesures phares de la loi pour la transition énergétique dans l’énergie :

  1. Obligation de réaliser une rénovation énergétique lorsque certains travaux sont effectués sur un bien
  2. Crédit d’impôt de 30 % du montant des travaux (plafond de 8000 euros pour une personne seule)
  3. Écoprêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique
  4. Bonus véhicule électrique pour les particuliers et crédit d’impôt pour financer l’installation de sa borne de recharge
  5. Création d’un Chèque énergie pour aider les 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique à régler leurs factures
  6. Développement du « crowd funding » pour financer des projets de développement des énergies renouvelables

L’objectif du gouvernement est de publier une grande partie des textes d’application de la loi pour la transition énergétique avant la 21ème Conférence des Parties sur le Climat (COP 21) qui se tiendra à Paris en décembre 2015.